CONFÉDÉRATION NATIONALE DES MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES  LIBÉRAUX
Objectif Kiné
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Syndicat Professionnel Représentatif  
News n°03-05 du 17/01/2005

Chères consoeurs, chers confrères,

Le Conseil d'Administration d'Objectif Kiné s'est réuni à Paris le 15 janvier dernier au siège de l’AGAPS, notre AGA partenaire.

Il a décidé qu'Objectif Kiné pouvait accepter de signer l’avenant de maîtrise médicalisée proposé par les caisses d’assurance maladie sous conditions préalables:

Cet avenant supprime définitivement la maîtrise comptable (les quotas) mais instaure le contrôle "médical" des actes de masso-kinésithérapie, basée sur le contrôle des bilans. Nous préférons un contrôle intelligent des nos actes à un contrôle absurde qui portait sur des coefficients et non pas des actes. Et pas de contrôle??? Aucun système, qu'il soit public ou privé ne peut accepter de rembourser n'importe quoi, n'importe comment à n'importe qui... Quitte à avoir un contrôle, nous préférons un contrôle plus intelligent... mais pas sans un minimum d'ouverture de la part des caisses.

  • Respect des textes signés, c'est-à-dire la deuxième étape complète de la nomenclature et de l’augmentation de l’IFD. Cette IFD devrait être liée à un ACBUS identique à celui des médecins. La Confédération estime que c’est un problème de santé publique.

En effet, comment accepter un nouveau système si les caisses ne tiennent même pas leurs engagements antérieurs. Nous estimons que la non-augmentation de l'IFD est un problème de santé publique car une indemnité aussi dérisoire ne permet plus la prise en charge de personnes qui ont besoin d'être soigné à domicile. L' ACBUS (ACcord de Bon Usage des Soins) permettrait de faire payer le patient, sans remboursement par la caisse, qui voudrait être soigné par confort à domicile.

  • Maîtrise réelle du quantitatif avec la suppression la ligne : « Le médecin peut… ….masseurs-kinésithérapeutes» du titre 14 de NGAP.

Il ne peut y avoir de réelle maîtrise médicalisée sans un réel contrôle PAR le masseur-kinésithérapeute des actes qu'il effectue. Cela veut dire que TOUTES les prescriptions de masso-kinésithérapie doivent être non-quantitatives. Ainsi les médecins ne pourraient plus prescrire de cette façon. Cette petite phrase était illégale (respect des normes des textes), mais elle justifiait la prescription quantitative aux yeux des médecins. Sa suppression permettrait aux MK de demander en toute quiétude le nombre de séances dont ils estiment EUX avoir besoin pour soigner le malade suite à l'établissement du diagnostic kinésithérapique.

  • Modification du texte de l’avenant de maîtrise médicalisée de façon à rendre les décisions des CSPD décisionnaires et non pas seulement consultatives.

Nous avions eu, entre les mains, la première mouture de l'avenant conventionnel qui aurait été modifié depuis dans le sens que nous préconisons. La CSPD (Commission Socio Professionnelle Départementale qui comprend les représentants des caisses et 4 représentants des syndicats représentatifs) doit être décisionnelle, c'est à dire que ses décisions doivent s'imposer aux caisses, ce qui n'est pas le cas actuellement.

D'autre part, la CNMKL « Objectif kiné » demande l’ouverture immédiate et la mise en place d’un calendrier de négociations pour l’harmonisation des taux et base de calcul de nos cotisations Allocations Familiales de l’URSSAF sur ceux du régime applicable aux médecins.

A revenus moyens égaux, un médecin généraliste paie 3 fois moins de cotisations URSSAF que nous. Nous avons eu des contacts informels avec les deux autres syndicats représentatifs qui pourraient proposer à leurs instances de faire front commun avec nous sur ce point.

L'équipe d'Objectif Kiné

 

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