CONFÉDÉRATION NATIONALE DES MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES  LIBÉRAUX
Objectif Kiné
Siège social: 12 Hameau des Hédéras, Domaine Saint-Georges 83500 LA SEYNE SUR MER

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Syndicat Professionnel Représentatif  
News n°06-05 du 04/04/2005

GROUPE DE TRAVAIL SUR L'EXERCICE ILLÉGAL

Parallèlement à l'INTERSYNDICALE, vient de se former un groupe de travail regroupant des représentants de l’Intersyndicale et des personnes qualifiées sur l’exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute.

Contacts:

Hélène CUSIMANO

03 26 40 16 60

Jean-Marie CARION

03 27 68 22 80

UNE LETTRE DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'EXERCICE ILLÉGAL

Bonjour à tous,

Kiné Actualité parait ces jours et ceux qui le reçoivent pourront lire la réponse de René COURATIER ( Président du SNMKR) et celle de Jean Paul DAVID (Président FFMKR) suite à la lettre ouverte que j'avais adressée aux 3 Présidents.
Il faut que vous sachiez que Patrick BÉGUIN (Objectif Kiné) a été le premier à me faire parvenir sa réponse. Pour des raisons que je ne peux exposer dans ce message,et AFIN DE NE PAS DEVELOPPER UNE NOUVELLE POLEMIQUE, (ce n'est surtout pas mon but) sa réponse n'a pas pu être publiée telle qu'elle.
Dans le souci de préserver notre Union Sacrée et avec une grande intelligence, Patrick béguin a accepté de taire un certain nom propre cité dans sa réponse initiale et d'envoyer une nouvelle mouture, sans toutefois modifier sa position, ni la teneur de ses propos. Ce que je trouve très louable.
Malheureusement son texte n'est parvenu qu'après la mise sous presse de Kiné Actualité et c'est la raison pour laquelle sa réponse ne sera publiée que dans le prochain numéro!
Cette précision était nécessaire afin que certains d'entre vous ne pensent pas qu'il se soit "défilé".

Dans ce combat contre l'exercice illégal du massage, combat de toute la profession, je vous demande de nous rejoindre en adressant à nos différentes presses professionnelles vos messages de soutien, vos réactions, dès que vous aurez pris connaissance des réponses.
Vous pouvez également débattre de ce sujet et poser vos questions en vous connectant sur le site d'AKM :

http://www.kine-massage.org/forum/index.php

Hélène Cusimano.

Les réponses des trois Présidents: Cliquez ICI

UN SONDAGE SUR LA FORMATION INITIALE

Pierre TRUDELLE (membre de la Haute Autorité de Santé, chef de projet à l'ex-ANAES) vient de publier un sondage sur la formation initiale.

Il est l'animateur d'un groupe de réflexion qui regroupe des syndicalistes, des directeurs d'IFMK, des enseignants en IFMK, des chercheurs en kinésithérapie, des étudiants en IFMK et d'autres personnes interessées par l'adaptation de la formation initiale au système européen LMD.

Que vous soyez MK libéral, salarié, cadre ou "autres", vous pouvez répondre en ligne à ce sondage en cliquant sur le lien suivant

http://www.kinescoop.com/bologne2010.html

MESURES DE L'INTERSYNDICALE: QUELQUES EXPLICATIONS

o Commande systématique de feuilles de soins papier en vue l’arrêt progressif de la télétransmission.

Cette mesure très simple à faire (par fax, courrier ou même en ligne par internet dans certaines caisses) est une mise en garde qui ne pénalise pas les professionnels, mais est efficace sur les caisses. Actuellement, en FSE, il n'y a AUCUNE intervention humaine dans le traitement de votre FSE, les contrôles ayant lieu à posteriori. Si nous repassions au B2 (flux dégradé) les caisses n'auraient plus les moyens humains de traiter nos feuilles et seraient très vite débordées. Le délai d'un mois conventionnel ne pourrait plus être respecté (gênant quand même) mais nous aurions toujours la possibilité de porter plainte au Tribunal Administratif (c'est gratuit) pour demander des dommages et intérêts

o Majoration des tarifs (actes et déplacement) en fonction des exigences particulières du patient.

Nous ne pouvons pas vous demander de ne pas respecter la convention en vous demandant d'appliquer une majoration systématique de vos actes. Vous risqueriez d'être poursuivi au Tribunal Administratif. Par contre vous pouvez pratiquer le DE de façon "conventionnelle". Vous affichez vos horaires de travail (35 heures) et si un patient désire venir en dehors de ces horaires de travail, vous pouvez appliquer avec tact et mesure un dépassement d'honoraire (ATTENTION, uniquement sur une demande du patient). Nous vous conseillons de lui faire signer un devis du montant de la majoration que vous devez déclarer sur vos feuilles des soins. Ce DE doit rester exceptionnel et ne doit pas empêcher l'accès aux soins des personnes à faibles revenus (CMU...)


o Interventions dans les CPAM des masseurs-kinésithérapeutes en colère pour information du public.

De petits groupes de MK (jamais les mêmes) peuvent "s'installer" dans les CPAM et distribuer des tracts, jusqu'à ce que les Préfets interviennent. Ces actions peuvent être multipliées dans de nombreuses CPAM et réitérées autant de fois que nécessaires avec couverture médiatique.

Ces mesures sont les premières de l'intersyndicale qui en fonction de l'ouverture ou non de négociations et de leur contenu, se garde le droit de passer à des mesures plus "radicales"

COMPTE RENDU DE LA CSPN DU 31/03/05

COMPTE RENDU DE LA COMISSION SOCIO PROFESSIONNELLE NATIONALE 31/03/05 au siège de la CNAMTS.

1-Déclaration préalable du SNMKR
Le SNMKR dans un communiqué menace de se désengager du système conventionnel si la CNAM ne respecte pas les avenants conventionnels signés.

2-Composition des sections professionnelles au niveau départemental CSPD.
Les accords locaux sont indispensables entre les structures représentatives présentes dans les départements. S'il y a impossibilité de trouver un accord les Caisses considèrent qu'il existe une carence de la section professionnelle et donc ne mettent pas en place de CSPD. Les structures d'OK doivent prendre contact rapidement avec les secrétariats des CSPD pour exprimer leur intention d'entrer dans les sections professionnelles.

3-Démographie professionnelle-évolution des dépenses MK 2004.
Au 31/12/04 43015 MK exerçaient en secteur libéral soit une hausse de 3% par rapport à 2003. 36% des MK sont des femmes, leur âge moyen est 39,5 ans alors qu'il est plus élevé,44 ans pour les hommes.
évolution des dépenses: +2,7%
évolution de l'activité en actes: AMK +1,3%
AMC +0,7%
AMS +6,1%
Les MK respectent largement les objectifs fixés par l'ONDAM de 4,9%.

4-Validation des thèmes de Formation Continue Conventionnelle pour 2006.
Sur proposition de la FFMKR avec le soutien du SNMKR reprise intégrale des 14 thèmes de 2005 avec l'apport d'un module d'auto-évaluation des pratiques. OK réclamait de nouveaux thèmes mais n'a pu être entendu. Nous avons réussi néanmoins à modérer la demande d'auto-évaluation sur toutes les formations: seuls deux modules d'évaluation concernant deux thèmes auront été retenus. Le libellé exacte des thèmes de formation vous sera communiqué ultérieurement après la réunion technique du 14/04/05.

5-Négociations conventionnelles
Nous avons réitéré nos revendications de voir un déblocage rapide de la situation: augmentation de l'IFD, passage complet à la deuxième étape de la nomenclature...La réunion de l'UNCAM du 17/03 qui devait fixer le cadre des négociations n'ayant donné que de grandes lignes directrices, il faudra attendre le 14/04 pour connaître les orientations définitives. Les grandes lignes se résument à:
-La poursuite des réformes de la nomenclature plutôt qu'un saupoudrage tarifaire
-La suppression des plafonds d'efficience avec une mise en place d'une maîtrise médicalisée.
-L'encouragement au maintien des personnes âgées à domicile.
-Des négociations instaurant des modalités d'aide à la télétransmission qui devraient être pérennes sur la durée de la convention.
-L'obtention d'accords multiprofessionnels.
Nous avons appris que deux professions étaient prioritaires dans le traitement des négociations: les transporteurs et les chirurgiens dentistes ! ! !
Nous avons exprimé notre colère en menaçant la CNAM de prendre des mesures de retorsion. La réunion du 5 avril 2005 avec le ministre Xavier BERTRAND sera déterminante pour modifier le calendrier.

6-Nouvelle convention
Les trois syndicats ont exprimé leur souhait de reprendre les travaux pour l'élaboration d'une nouvelle convention, la CNAM est prête à fixer un calendrier de travail.

Prochaine CSPN le jeudi 28 avril 2005.

Philippe GOUET, administrateur d'OK, Président du SMKLC (41) et conseiller technique d'OK pour les questions de Sécurité Sociale

L'équipe d'Objectif Kiné

  

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