news 2005-10

Le 31/03/05: Première réunion intersyndicale à 11 heures avec le SNMKR et la FFMKR. A 14 h 30 CSPN (Commission Socio Professionnelle Nationale) au siège de la CNAMTS. Y ont été abordés les thèmes suivants: composition des CSPD et accords locaux, les chiffres de MK en 2004, la validation des thèmes de la FCC (Formation Continue Conventionnelle), la demande de déblocage des négociations conventionnelle dans lesquelles les MK n'étaient pas prioritaires, demande de calendrier pour la future convention de 2006.

Le 05/04/05: Rencontre avec Xavier Bertrand, Secrétaire d'État à l'Assurance Maladie. Les MK deviennent prioritaires.

Le 07/04/05: Premier CA du CNPS auquel nous adhérons.

Le 14/04/05: Réunion technique sur la FCC à la CNAMTS

Le 21/04/05: Réunion intersyndicale + 3ème réunion intersyndicale sur la réforme de la formation initiale des MK (CNKS, FFMKR, FNEK, OK, SNIFMK, et SNMKR)

Le 13/05/05: Rendez-vous intersyndical avec Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie). Les MK sont "négociables" mais pas avant le prochain conseil de l'UNCAM, c'est-à-dire le 16 juin prochain.

Le 14/05/05: 4ème réunion intersyndicale sur la réforme de la formation initiale des MK (CNKS, FFMKR, FNEK, OK, SNIFMK, et SNMKR)

Le 19/05/05: CSPN: validation définitive de la FCC et deux heures de réunion des parties signataires pour presque rien, la CNAMTS voulant renégocier ce qui avait déjà été négocié.

Le 24/05/05: Première réunion sur les CRF présidée par M. SEILLER sous-directeur de la DSS avec les 3 syndicats représentatifs et des représentants de la CNAMTS, et de la DHOS. Les études menées par le ministère ont portées sur les chiffres 2002 du recueil PMSI des établissements de soins de suite et de rééducation. Elles font apparaître des économies de l’ordre de 0,8 à 1,2 milliards d’€ par an avec un taux d’inadéquation de 10 à 15%. Ce dossier à l'initiative du SNMKR va permettre de préciser les profils-types des malades qui ne relèvent pas des CRF. Les deux critères retenus sont les pathologies et la dépendance. En résumé, il y aura des pathologies exclues du placement en CRF, et si la dépendance du patient le nécessite, les médecins prescripteurs devront scorer la dépendance de ces patients qu’ils veulent y envoyer. La prochaine réunion technique aura lieu le 10 juin 2005 de 16 à 17H30. Les trois syndicats représentatifs travailleront ensemble d’ici-là et soumettront leurs travaux à la réunion. Ce scorage sera proposé aux médecins libéraux par la voie conventionnelle (CNAMTS) et aux médecins hospitaliers par la voie réglementaire (arrêté ministériel). Les mesures prises devront être effectives au 01/01/2006.

Le 26/05/05(AM): Réunion sur l'Ordre présidée par M WAISBORD sous-directeur de la DGS avec les 3 syndicats représentatifs. Après avoir passé en revue le projet d’ordonnance modifiant les ordres médicaux, nous avons détaillé le projet d’ordre des MK. Les décrets seront calqués sur ceux de 1997. Ils seront soumis au Conseil d’État avant la fin juin 2005 ce qui augure d'une parution en septembre 2005. La date des élections devrait être publiée dans la foulée, ce qui nous laisse raisonnablement espérer ces élections pour décembre 2005. En effet, il faut deux mois minimum entre la date de ces élections et la parution au JO pour que les candidats puissent se déclarer et faire campagne. Les DRASS devront être saisies courant juin de tous les problèmes techniques (établissement des listes fiables) afin qu'ils soient résolus à la parution des décrets.

Le 26/05/05 (PM): Réunion du Conseil d'Administration du CNPS aucours duquel le problème de l'UNPS a été abordé. Cette "Union des Professions de Santé" comprendra 46 membres (issus de organisations représentatives de libéraux) dont 6 MK. Elle sera l'organisme officiel de concertation avec le gouvernement, le CNPS, plus large et plus ouvert, restant un lieu de proposition.

Le 28/05/05: Réunion du Conseil d'Administration d'OK à Paris au siège de l'AGAPS, notre partenaire.

PROGRAMME NON-EXHAUSTIF DES RENCONTRES PREVUES PROCHAINEMENT

Le 02/06/05, réunion de bureau de la CNPL et réunion SESAM-VITALE au CNPS.

Le 09/06/05, Réunion des parties signataires à la CNAMTS et réunion au CNPS.

Le 10/06/05, deuxième réunion intersyndicale sur les CRF et première réunion sur le droit de prescription à la DSS.

Le 20/03/05, 5ème réunion intersyndicale sur la réforme de la formation initiale des MK (CNKS, FFMKR, FNEK, OK, SNIFMK, et SNMKR)

Le 07/07/05, audition des trois syndicats représentatifs par la HAS (Haute Autorité de Santé) et CA du CNPS.

Les négociations tarifaires devront commencer après le conseil de l'UNCAM du 16 juin prochain. C'est la loi de réforme de la Sécurité Sociale qui nous impose ce délai.

Nous avons une place à l'UNPS (Union Nationale des Professions de Santé) sur les 6 places des MK. Cette assemblée comporte 46 membres représentant de façon proportionnelle tous les professionnels de santé libéraux. Nous avons aussi obtenu deux places au Conseil Supérieur des Masseurs Kinésithérapeutes.