Savez-vous ce que sont les « avantages sociaux » ?

Un peu d'histoire.

Le principe du conventionnement existe depuis 1974. En échange de l'encadrement de nos honoraires (la CNAMTS en fixe le montant que nous DEVONS respecter), les professionnels de santé profitent d'avantages sociaux. On pourrait comparer ce système à une balance à plateaux. Nous pensions l'équilibre précaire… en fait il n'existe plus du tout.

Explications :

Les avantages sociaux sont de deux types : Ceux liés à l'assurance vieillesse (ASV) et ceux liés au paiement par la CNAMTS de nos cotisations d'assurance maladie (ASM).

Cet ASM correspond aux environ 12% du salaire + CSG que paient les salariés. Pour les auxiliaires médicaux conventionnés, la CNAMTS paient la quasi-totalité de nos cotisations (nous ne cotisons qu'une fois par an en février) sur un compte appelé PAM. Or il se trouve que ce que nous payons en CSG suffit à équilibrer ce compte PAM. Donc les cotisations payées par la CNAMTS ne sont pas des « avantages sociaux » car le surplus du compte PAM part intégralement en compensation sur 7 autres régimes spéciaux qui sont « fusionnés » avec lui, dont celui des ouvriers des arsenaux, la caisse des cultes, la SNCF, la RATP et la Banque de France* etc... Scandaleux. Nous avons été spoliés de milliards d'euros qui auraient dû servir à nous augmenter… puisque c'est la base du contrat conventionnel.

Qu'en est-il de l'ASV ? C'est le premier étage de notre cotisation CARPIMKO (le Régime des Praticiens Conventionnés). Jusqu'à présent c'était le régime qui avait le meilleur rendement car la caisse nous en paie les deux tiers. Malheureusement, ce régime devrait être en cessation de paiement en 2008. D'ailleurs l'article 47 du PLFSS qui est en discussion au Parlement institue des « points flottants » c'est-à-dire que le gouvernement décidera arbitrairement la valeur du point qui sera payé pour les futures pensions. Quid des avantages sociaux ? Deuxième scandale.

Que reste-t-il comme avantage social dans la « balance conventionnelle » ? RIEN RIEN et RIEN, surtout que nous payons le maximum de cotisations URSSAF « allocations familiales », comme les médecins secteurs II (les médecins secteurs I payent trois fois moins que nous).

Lors des dernières négociations conventionnelles, il nous a été rétorqué que si nous payons autant c'est à cause du principe de solidarité. MAIS LA SOLIDARITE N'EXISTE QUE SI L'EGALITE DE PAIEMENT EXISTE, CE QUI N'EST PAS LE CAS. IL N'EXISTE JAMAIS DE SOLIDARITE BASEE SUR UNE INJUSTICE.

Il n'y a que deux solutions pour faire cesser cette injustice.

Ou bien l'arrêt pur et simple du système conventionnel, mais décemment qui oserait laisser s'aventurer les professionnels de santé dans une voie qui ferait exploser la solidarité nationale, seule voie possible pour que toutes et tous aient accès aux soins…et combien de MK y laisseraient leur peau ?

La deuxième est le rétablissement de l'équilibre conventionnel en ajoutant du poids du coté des avantages par une augmentation franche et substantielle de nos honoraires ainsi que l'alignement du montant de nos cotisations URSSAF sur celui des médecins secteur I, MAIS AUSSI en allégeant les contraintes par des espaces de liberté tarifaire.