news 2006-04

AVENANT

L'avenant conventionnels signé en janvier est paru au JO de ce samedi 04 mars. Il est donc applicable à partir du dimanche 5 mars, mais UNIQUEMENT pour la tarification DOM-TOM qui passe à 2,24 € pour l'ensemble des actes inscrits à la NGAP. Nos amis réunionnais voient ainsi leur travail syndical de plusieurs années enfin récompensé en ces heures où ils sont particulièrement touchés. (33 cas de sérologies positives au chikungunya chez les MK dont deux cas graves)

Les autres mesures devraient être applicables le 31 mars, à condition que la CHAP (Commission de Hiérarchisation des Actes Professionnels), créee par cet avenan,t puisse se réunir, et voir ses décisions entérinées par l'HAS avant ce 31 mars... mais nous sommes confiants, nos représentants à cette commission ayant déjà été mandatés.

LES MESURES AU 31 MARS

Vous pouvez lire et imprimer l'avenant en PDF en cliquant ici

LES MESURES AU 31 MARS

Les IFD spéciales

Chacune de ces fameuses indemnités portera code un code différent pour une meilleures ... "traçabilité". Nous espérons que les éditeurs de logiciels seront prêts pour le 31 mars pour nous faciliter la tâche. De toute façon, il faudra bien nous habituer à ce genre de choses car avec la future Codification Commune des Actes Médicaux (qui tôt ou tard s'appliquera aussi aux MK),chaque acte sera ainsi détaillé.

Attention ces IF ne s'additionnent pas à l'IFD classique. Elles la remplacent lorsque cela est possible. Nous aurons donc des cotations (IFO/ IFR/ IFN/ IFP/ IFS) à 4 € ou les anciennes IFD qui restent à 2 €.

Ces augmentations de certains sont bien sûres insuffisantes eut égard au décalage exponentiel de l'IFD avec le coût réel d'un déplacement. Rappelons que nos amis médecins touchent 10 € et qu'il nous avait été promis l'équivalent d'1/2 acte moyen soit environ 7,5 €. Cela ne résoudra pas non plus le problème de certaines villes où les MK n'assurent plus les visites. Mais pouvions-nous négliger cette petite bouffée d'oxygène?

Article 1er de l'avenant du 04 mars 2006 : Rationalisation des interventions à domicile

Conformément à l'article 13 …Les déplacements médicalement justifiés liés à la réalisation de certains actes du titre XIV de la NGAP, listés ci-dessous, permettent la cotation d'I D spécifiques à compter du 31 mars 2006 :

Indemnité Forfaitaire Orthopédique et rhumatologique (IFO) correspondant à un acte de l'article 1er (rééducation de tout ou partie de plusieurs membres ou du tronc et d'un ou plusieurs membres cotée AMS 9) ; Attention les cotations 7 sont exclues donc cCotations en IFD classiques à 2 euros ;
Indemnité Forfaitaire Rhumatismale (IFR) correspondant aux actes de l'article 2 (rééducations des conséquences des affections rhumatismales inflammatoires cotées AMK 7 et 9) ;
Indemnité Forfaitaire Neurologique (IFN) correspondant aux actes de l'article 4 (rééducations des conséquences d'affections neurologiques et musculaires cotées AMK 7 à 10) ;
Indemnité Forfaitaire Pneumologique (IFP) correspondant à un acte de l'article 5 (rééducation des maladies respiratoires obstructives, restrictives ou mixtes [en dehors des situations d'urgence] cotée AMK 8). Attention la bronchiolite est exclue. Cotation en IFD classique à 2€ ;
Indemnité Forfaitaire de Sortie (IFS) pour les actes liés à la prise en charge des patients, après intervention orthopédique ou traumatologique, de la sortie d'hospitalisation à J 35 ; ceci conformément aux recommandations de l'HAS à paraître, relatives à une meilleure adéquation de placement en établissement de soins de suite ou de réadaptation (SSR). Une prolongation au-delà des 35 jours est possible sur présentation de bilan et demande d'accord à la Caisse

Les différentes indemnités forfaitaires de déplacement ne peuvent se cumuler entre elles.

Les quotas

Ils sont définitivement supprimés par la maîtrise médicalisée

La maîtrise médicalisée

Suivi de l'activité individuelle (Titre III de l'avenant) : Il remplace les anciens quotas. Les critères de sélections sont officiellement définis comme tels et dans cet ordre

1°) Les chiffres (article 12)

Les 5% de MK qui facturent le moins de bilans . (C'est LE point important sur lequel les caisses veulent s'appuyer)
Si 2/3 des MK facturent moins de 10 bilans par an, seconde "sélection"
Les 5% de MK pour lesquels le nombre d'actes par patients est le plus élevé (attention aux cabinets qui ne font que du chronique)
Les 5% de MK dont l'activité en terme de nombre d'actes est la plus élevées (attention au volume)
Les 5% de MK dont la part de dépassement sur l'ensemble des honoraires est la plus élevées. (attention au DE/ DA/ HN et probablement rapidement ...aux grosses cotations)

2°) L'analyse qualitative (article 13)

Le Bilan Diagnostique Kiné (BDK). qui comprend plusieurs points et que les MK résume par le simple terme de "Bilans". C'est LE point important sur lequel les caisses veulent s'appuyer. Actuellement très peu et mal suivi
Le respect de la NGAP (actes en double cotation. Il en existe encore... mais oui. )
Le respect de l'acte individuel
L'étude de la variation du nombre d'acte par patient en donnant la priorité à la rééducation respiratoire.
Le respect des références masso kinésithérapiques
La participation à la formation continue ... alors que les fonds alloués pour toute l'année 2006 par la CNAMTS à la Formation Continue Conventionnelle seront épuisés fin mai.
L'Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP). Dans l'avenir elle sera inévitable...Ce n'est pas forcément une mauvaise chose, mais reste à savoir comment elle se fera, et surtout par qui (seul un organisme indépendant devra être en charge des cet EPP).

Les sanctions

Elles ne varient pas de l'ancien système, sauf qu'un directeur de caisse ne peut plus prendre agir en contradiction avec l'avis de la CSPD (Commission Socio Paritaire Départementale) sans en rendre compte au niveau national... ce qui devrait modérer les ardeurs autocratiques de certains directeurs.

Les autres points

Art 4 : Mise en place de la CHAP qui doit notamment valider le point supplémentaire de cotation pour la neuro et l'urogynéco
Art 5 : Condition et montants de l'aide pérenne à la télétransmission. Il faudra télétransmettre au minimum 70% de FSE, en contre-partie cette aide est passe à 300 euros.
Art 7 : Avantages sociaux. Rien de neuf (c'est un chantier de la future convention). C'est le même mode de calcul qu'auparavant.

ORDRE

Nous sommes toujours en attente du décret et de l'arrêté sur l'Ordre des MK. Nous communiquerons sur le sujet dès leurs parutions.