CHANGEMENT DE NOMENCLATURE

TOUTE la rééducation neurologique et le périnéo-sphynctérien ont pris un point de nomenclature.

Ce qui a été signé le 12 janvier dernier, entériné par la C.H.A.P. (Commission de Hiérarchisation des Actes Professionnels) ex-commission de nomenclature le 30 mars suivant est enfin passé au Journal Officiel.

Application dès demain le 17 mai 2006

ci-dessous le texte officiel

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J.O n° 113 du 16 mai 2006 page 7171
texte n° 34
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités

Décision du 27 avril 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR: SANU0622050S

.../...

4° L'article III-4 est complété par un « II » ainsi rédigé :

« L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les masseurs-kinésithérapeutes :

Au titre XIV, au chapitre II :

L'article 4 (Rééducation des conséquences d'affections neurologiques et musculaires) est modifié comme suit :

Rééducation des atteintes périphériques radiculaires ou tronculaires :

- atteintes localisées à un membre ou à la face  8 ;

- atteintes intéressant plusieurs membres  10 .

Rééducation de l'hémiplégie  9 .

Rééducation de la paraplégie et de la tétraplégie  11 .

Rééducation des affections neurologiques stables ou évolutives pouvant regrouper des déficiences diverses (commande musculaire, tonus, sensibilité, équilibre, coordination...) en dehors de l'hémiplégie et de la paraplégie :

- localisation des déficiences à un membre et sa racine  8 ;

- localisation des déficiences à 2 membres ou plus, ou d'un membre et à tout ou partie du tronc et de la face  10 .

Les cotations afférentes aux deux actes ci-dessus ne s'appliquent pas à la rééducation de la déambulation chez les personnes âgées.

Rééducation des malades atteints de myopathie  11 .

Rééducation des malades atteints d'encéphalopathie infantile  11 .

L'article 8 (Rééducation des conséquences des affections périnéosphinctériennes) est modifié comme suit :

Rééducation périnéale active sous contrôle manuel et/ou électrostimulation et/ou biofeedback  8 . »

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