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Avantage Social Vieillesse

 

L’appel des dix

pour le respect des engagements conventionnels du passé

et le financement intégral des droits acquis

 

Etat et Caisses d’assurance maladie doivent respecter les engagements conventionnels du passé et assumer le financement intégral des droits acquis par les infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes et orthoptistes.

Ayant maintes fois alerté les tutelles sur le devenir du financement de l’ASV, les syndicats professionnels dénoncent une négociation menée au pas de charge et dans l’urgence par le gouvernement ; ils jugent ce procédé inadmissible.

Durant quatre réunions, aucune des propositions avancées par les représentants des professionnels n’a été retenue ! 

Le projet du ministère reprend l’architecture des solutions retenues pour la réforme de l’ASV des chirurgiens- dentistes et des pharmaciens - biologistes, à savoir une augmentation des cotisations, une baisse des pensions, une baisse des points acquis non liquidés, une baisse du rendement, un désengagement des caisses d’assurance maladie.

Pour les anciens professionnels, cela constitue un non respect du contrat passé, un très mauvais exemple pour les nouveaux qui ne croiront plus à ce qui deviendrait un marché de dupes, si le gouvernement devait promulguer autoritairement et sous sa seule responsabilité un décret contre l’avis unanime de l’ensemble des syndicats professionnels. Ces derniers sauraient alors s’y opposer par tout moyen de droit.

 

Les syndicats professionnels signataires rappellent au gouvernement leurs exigences préalables à une réforme de l’avantage social vieillesse (ASV) de leurs professionnels conventionnés.

· La suppression des mécanismes organisant la compensation entre les différents ASV
· La consolidation des engagements passés avant de définir les paramètres des nouvelles architectures acceptables par les professionnels et les générations futures, pour que l’ASV reste un avantage conventionnel attractif et adapté à l’évolution des conventions.
· L’abandon de tout principe de minoration ou cessation de paiement des retraites liquidées ou acquises

Responsables, attachés aux engagements conventionnels et soucieux d’en préserver les principes, Ils demandent :
· que soit prise une mesure conservatoire pour assurer le financement des pensions versées en 2008,
· que la concertation engagée avec les représentations professionnelles soit prolongée afin que toutes leurs propositions soient étudiées dans un délai indispensable à une réflexion exhaustive et constructive compatible avec l’enjeu des décisions à prendre.

La prochaine réunion initialement prévue le 18 juillet est reportée au 25 juillet. Les signataires attendent, du ministère et de l’UNCAM, la prise en compte de leurs demandes.

 

Paris, le 18 juillet 2008 

Les signataires :

Confédération Nationale des Masseurs –kinésithérapeutes libéraux « Objectif Kiné » : membre de l’Union
Convergence Infirmière
Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs

Fédération Nationale des Infirmiers

Fédération Nationale des Orthophonistes

Fédération Nationale des Podologues

Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux

Syndicat National Autonome des Orthoptistes

Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux

Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs,  membre de l’Union