Le Mercredi 11 février 2009 a eu lieu une seconde rencontre entre Monsieur Frédéric VAN ROEKEGHEM et L’UNION après celle du 8 janvier. L’ordre du jour était le suivant : Bilan SSR, Démographie, Entente Préalable et transmission des ordonnances, Fiche de synthèse.
Après une allusion à la crise économique, source d’un retour aux années 90-93 en terme de recettes assises sur la masse salariale. Monsieur Frédéric VAN ROEKEGHEM finit par évoquer la relative bonne santé de la CNAMTS. En effet, depuis 2004, le déficit de 12,5 Milliard d’euros à chuté à 8 puis 6 pour arriver à 4,5 pour l’année 2008. L’endettement jugulé, aujourd’hui, correspondrait à 1.3 de CSG ou à 250 € par foyer. Autre bonne nouvelle, la branche Maladie n’est plus à ce jour, la cause du fameux « trou de la sécu » mais la crise économique actuelle risque d’inverser rapidement la tendance à une meilleure santé de l’assurance maladie. Au cours de son exposé il nous a déclaré une valeur des dépenses de masso-kinésithérapie flirtant avec le chiffre de 2% sur l’échelle des dépenses effectuées par l’UNCAM. Puis Monsieur Frédéric VAN ROEKEGHEM interrompu par un coup de fil a quitté la salle.
L’introduction passée, le staff de l’UNCAM nous a présenté son Bilan des soins de suites et rééducation. Les experts se sont, bien entendu, retranchés derrière l’excuse d’un manque de retours chiffrés à ce jour se défendant de ne pouvoir encore exploiter les données recueillies. 2000 Chirurgiens Orthopédiques, essentiellement du secteur privé ont été visités par les médecins conseils afin de leur diffuser les recommandations HAS. Contre toute attente les dépenses grevées par les SSR auraient augmentées de 1,2% entre 2007 et 2008. Monsieur Frédéric VAN ROEKEGHEM, de retour dans la salle, a poussé la plaisanterie jusqu’à répliquer qu’il ne viendrait pas réclamer l’argent que finalement on lui devait… Comme vous le savez le passage de certaines lettres clefs de 7 à 7,5 et de 9 à 9,5 avait été négocié
en contrepartie des économies à réaliser dans les SSR. Plus sérieusement, Objectif Kiné dans L’UNION a suggéré de rendre ces recommandations opposables afin de diminuer ce gaspillage (pour mémoire de 1 à 15). OK demande que l’information soit accentuée auprès des praticiens hospitaliers principaux prescripteurs des CRF. Le SNMKR dans L’UNION évoque le manque d’équitablité de traitement entre les professionnels de santé, puisque le législateur nous impose stricto sensu « les référentiels par pathologie » alors que l’on est incapable de rendre opposables aux chirurgiens orthopédiques les recommandations de l’H .A.S. L’UNCAM, s’interroge, elle, sur le plan légal, de la mise en place « d’un Accord préalable » imposé uniquement aux Chirurgiens mauvais élèves. Les syndicats représentatifs, lassés par cet attentisme, finiront par demander un calendrier délimité quant à l’étude de faisabilité.
Second sujet la Démographie. Le Directeur de L’UNCAM, encore présent à ce moment là, nous entretient de la volonté politico-sociale d’une homogénéité des pratiques. Pour aligner la qualité sur tout le territoire, le référentiel est montré comme l’outil indispensable pour la réalisation de cet objectif. En effet le communiqué de presse d’octobre conclurait à un lien indéfectible entre la situation géographique et l’importance de la série de séances. L’attention de l’UNCAM porte sur deux préoccupations : Ne laisser aucun bassin de vie sans prise en charge Masso-kinésithérapique et laisser des zones à haute densité démographique, surconsommer. Pour un accès aux soins Masso-Kinésithérapique équitable sur tout le territoire. Monsieur Frédéric VAN ROEKEGHEM nous dit vouloir « VALUE FOR MONEY ! », nous incitant à participer à la réflexion. Les représentants professionnels, après l’étude de la différence de problème démographique entre les infirmières et les Masseurs-kinésithérapeutes, demandent si l’idée de l’UNCAM ne serait pas de mettre en place un numerus clausus de conventionnement ?
Il est plus de 19h00 quand le sujet de la transmission de l’ordonnance est abordé. L’UNCAM reconnaît la situation ubuesque de cette pseudo simplification administrative, mais botte en touche pour aujourd’hui, promettant une réunion spécifique sur ce sujet jeudi prochain. Monsieur Frédéric VAN ROEKEGHEM se dit non expert de ce dossier et nous quitte, nous laissant avec son staff. La pression des agents comptables des CPAM se fait de plus en plus sentir, « la règle de la comptabilité publique serait de lier la facture à l’ordonnance ». Ainsi la direction de l’UNCAM a évoqué certaines pistes, dont le ramassage des ordonnances par les services de la sécurité sociale ou la fourniture d’enveloppes « T » par la sécurité sociale avec obligation, pour le professionnel, d’apposer le n° de sécu du patient au dos de l’ordonnance. Au passage, afin de justifier de la réception des ordonnances par du personnel non médical, nous avons même entendu que « l’ordonnance n’était pas un document médical ». Quant à la dématérialisation de l’ordonnance, c’est pour le siècle prochain. Ubuesque, je vous dis, ubuesque, quelle perte d’énergie pour rien !
Encore une réunion qui ne débouche sur aucune mesure concrète, il nous faut repartir sur d’autres séances de travail pour peut-être espérer entrevoir le bout du tunnel !
Xavier GALLO
Président d'Objectif Kiné
Président de L'UNION
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