Les dernières orientations de l’UNCAM sur ce problème sont les suivantes :
• Feuille de soins papiers hors tiers payant :
Le patient adresse à sa caisse sa feuille de soins avec sa prescription, après y avoir reporté son numéro d’immatriculation
• Feuille de soins papiers en tiers payant :
Le MK adresse lui-même à la caisse la feuille de soins avec la prescription
• FSE hors tiers payant :
Le patient adresse à sa caisse au moment de la facturation sa prescription après y avoir reporté son numéro d’immatriculation.
• FSE en tiers payant :
Le MK reporte le numéro d’immatriculation de l’assuré sur chaque ordonnance en rapport avec
une FSE émise en tiers payant et il classe les prescriptions selon le régime d’affiliation de l’assuré.
La CPAM fournira au MK un jeu de pochettes.
Pour le régime général; pour le régime agricole; pour le RSI; pour les sections locales mutualistes et les autres régimes. Le MK reportera sur les 4 pochettes son NOM, Prénom, son Numéro de professionnel de santé. Selon une périodicité mensuelle, et à date préfixée par la CPAM de son lieu d’exercice le MK transmet les 4 pochettes fermées à sa CPAM sous enveloppe pré-affranchie mise à disposition par sa caisse.
Dès réception des plis, la CPAM oriente les enveloppes vers les régimes correspondants.
L’ensemble de ce dispositif est transitoire dans l’attente d’une évolution des logiciels de télétransmission pour faciliter l’identification des ordonnances et plus tard d’une dématérialisation de la prescription.
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