Nous avons fréquemment des questions sur la possibilité de facturer deux actes le même jour. Si cette possibilité existe lorsqu’il s’agit d’un acte de rééducation et d’un bilan, en revanche les caisses bloquent souvent lorsqu’il s’agit de deux actes de rééducation.
Les syndicats nationaux et notamment Philippe gouet, vice-président d’OK, notre représentant lors des Commissions Socio Professionnelles Nationales, bataille sur ce point depuis de longs mois et une « solution » devrait être trouvée dans les prochaines semaines.
Ceci étant au moins un jugement existe qui rétablit le droit d’exercer.
La Cour de Cassation de la chambre civile de LYON du 03/07/2008 a condamné la CPAM de LYON à verser la somme de 2500 euros au MK plaignant. Le TASS de LYON a été débouté dans sa décision du 03/04/2007 de soutenir la CPAM dans sa demande d’indus. |
Rappelons que pour facturer deux actes différents il faut les effectuer à deux moments différents, qu’il existe des durées indicatives pour le temps consacré à chaque séance et à chaque patient. Rappelons encore qu’il existe aujourd’hui une seule possibilité de facturer deux actes concomitamment (seconde cotation divisée par 2). Art 5 de la NGAP selon les dispositions générales 11B (p 16) pour la respi en épisode aigu et un acte de rééducation autre (p 72).
Pour ne pas chercher les ennuis avec les caisses et ne pas engager la profession dans de mauvais chemins, il ne faut pas faire n’importe quoi.
|
|
Contact Objectif Kiné est une lettre d’information syndicale éditée par la: |
Confédération Nationale des Masseurs Kinésithérapeutes Libéraux |
Objectif Kiné |
5, place BLANCHE 75009 PARIS |
|
