Cette réunion n’a toujours pas permis d’établir une cartographie précise des zones sur dotées et sous dotées. De nouvelles cartes nous ont été présentées révélant de nouveaux indicateurs comme la population INSEE en 2006, les chiffrages d’activité tous régimes confondus, le ratio nombre de MK/ nombre d’omnipraticiens etc.…..En résumé ces nouvelles présentations engendrent peu de modifications quant aux études déjà proposées et l’UNCAM s’engage enfin à nous adresser rapidement  une liste des bassins de vie susceptibles d’être confrontés à de sérieux déséquilibres dans leurs démographies  professionnelles. Afin d’établir un constat  partagé, les CPAM et les syndicats locaux seront invités à valider ou non les chiffrages et études au sujet des zones concernées. A la demande d’Objectif Kiné, la possibilité d’organiser des réunions techniques paritaires sur ce sujet sera accordée. Pour information nos partenaires du SNMKR ont remis un mémoire réalisé par un MK statisticien sur la démographie, il sera étudié par la CNAMTS. Nous avons également étudié des pistes permettant d’établir un dispositif de régulation de notre démographie professionnelle  amenant à des propositions concrètes  sans chiffrage de l’UNCAM  et de la profession. Trois thèmes majeurs sont retenus pour l’incitation :
Trois thèmes majeurs sont retenus pour l’incitation :
            -Améliorer les conditions d’exercice des MK dans les zones sous et très sous dotées.
            -Améliorer l’attractivité  des zones fragiles.
            -Organiser les nouvelles installations dans les zones sous dotées.
Certaines mesures incitatives ont été évoquées :
            *Accompagner le maintien d’un équipement de qualité par le biais d’une aide financière sur présentation des factures dans la limite d’un plafond annuel.
            *Inciter les installations ou maintien  par une aide financière consistant en une prise en charge majorée des cotisations sociales par l’Assurance  Maladie en zone sous dotée.
            *Promouvoir le regroupement des MK ou la pluridisciplinarité (cabinet de groupe, maisons de santé, pôles de santé) en instaurant un accompagnement des professionnels dans ce type de projet (proposition UNCAM).
            *Créer une lettre clé spécifique et une IK spécifique majorées pour les zones sous dotées à l’instar de la lettre clé des DOM TOM. (Proposition d’Objectif Kiné).
            *Renforcer l’accompagnement dans le projet  d’installation en mettant en œuvre le service unique d’aide à l’installation (article 118 loi HPST).
            *Renforcer, en lien avec les collectivités locales, l’information au sein des IFMK pendant le cursus étudiant notamment grâce à des interventions de l’Assurance Maladie sur l’exercice libéral et l’installation, les aides et les accompagnements, les attraits des zones considérées.
            *Encourager les stages auprès des libéraux en zones sous dotées (aides des collectivités territoriales, indemnisation des maîtres de stage).
Des mesures coercitives sont aussi proposées par l’UNCAM pour limiter les nouvelles installations en zones sur dotées :
-Contribution financière par une diminution de la prise en charge des cotisations sociales par l’Assurance Maladie.
-Limitation des accès au conventionnement en soumettant l’autorisation d’un nouveau conventionnement au départ d’un MK libéral de la zone considérée.
-Examen des modalités d’une organisation des nouvelles installations  prenant en compte les priorités définies par les ARS.
L’ensemble des syndicats refuse l’instauration de telles mesures coercitives. Objectif Kiné rappelle qu’à ce jour aucune politique incitative au maintien ou à l’installation dans les zones sous dotées n’existe et qu’il serait judicieux de mettre en place les mesures incitatives évoquées sur une période de deux ans dans les zones à faible démographie professionnelle afin d’en réaliser un bilan qui permettrait de proroger ou de moduler ces mesures voire, si nécessaire, de créer des mesures de restrictions d’installations en cas d’échec de la régulation.

Philippe GOUET Vice-président d’Objectif Kiné.