L’UNCAM (Union des Caisses d’Assurance Maladie) tente, depuis deux ans, de mettre en  place une simplification administrative que nous qualifierons de  galvaudée.  Cette simplification administrative est basée sur la disparition de la  D.E.P. en dessous de 30 séances tous types de séances confondus sur une année filaire. Or cette simplification n’exonérera pas le patient de son obligation de transmettre  son ordonnance à sa CPAM accompagné de son  N I R (Numéro d’Immatriculation)  au dos de celle-ci.  Cette situation est décrite comme transitoire et en attente de mise en place de méthode de transmission informatique.
L’argumentation de l‘UNCAM, de base réglementaire [Risque de contrôle des CPAM par la Cour des comptes] nous a imposé, après deux ans de résistance,  un effort à minima… Celui de prendre en charge la transmission de l’ordonnance uniquement dans le cadre du Tiers Payant Obligatoire (CMU, AT, [voire ALD si le professionnel souhaite pratiquer le tiers payant]) et de classer les ordonnances par régime. Cet effort administratif sera à effectuer, une fois par mois, par voie postale (enveloppe en T) et notre estimation le quantifie à cinq à six ordonnances maximum par mois.
Se pose la question du Tiers Payant Généralisé avec les organismes complémentaires. En effet, cette nouvelle obligation s’imposera également aux masseurs-kinésithérapeutes, qui appuient la gestion de leur cabinet sur le Tiers Payant Généralisé que ce soit de façon  volontaire ou  de façon  contrainte. Ces confrères auront pour obligation d’apposer le N. I. R. sur toutes les ordonnances, de les classer par régimes et de les transmettre par voie postale  chaque mois à leur caisse primaire de rattachement. Nous vous rappelons que la convention prévoit une limitation dans l'utilisation du  tiers payant et en cas d'abus le professionnel encourt même des sanctions  cf. les titres et articles de notre convention -3.3.6, 5.3.3 et 5.3.4 (a, b, c).
Ces « complications » administratives sonneront-elles le glas du Tiers Payant Généralisé?

Xavier GALLO

Président d'Objectif Kiné