Le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’article 2 de la loi de finance.  Au titre d’une nouvelle Contribution Economique Territoriale, le texte proposait de faire disparaitre la taxe professionnelle uniquement pour les entreprises de plus de 5 salariés. Ceci excluait de fait une grande majorité des petites entreprises libérales et notamment un grand nombre pour ne pas dire la quasi-totalité des cabinets de masseurs-kinésithérapeutes.   

Lors de la sortie du texte, protestations et recours avaient été nombreux et si les Médecins et  les Chirurgiens-dentistes avaient tirés les premiers boulets,  toutes les autres professions les avaient ensuite accompagnés.

Objectif kiné avait interpelé M Woerth dans un courrier daté du 14 Septembre et le même jour informé Mme Bachelot de la discrimination qui était ainsi faite.

Le Conseil a relevé qu’il y avait effectivement là une rupture d’égalité fiscale et qu’à ce titre la mesure s’avérait anticonstitutionnelle.

Ainsi, au-delà des tentatives de récupérations ou de l’appropriation de ce résultat par les uns ou les autres, faut-il voir dans cette victoire, une mobilisation et une détermination gagnantes de l’ensemble des professions   de santé qui donne à l’action syndicale tout son sens et son intérêt.

Objectif Kiné a naturellement su s’inscrire dans cette dynamique et restera mobilisé pour vous défendre.

Xavier GALLO

Président d'Objectif Kiné