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Chères consoeurs, chers confrères,
Toute
l'équipe
d' Objectif Kiné vous
souhaite une bonne et heureuse année
2004
Malheureusement, nous commençons l'année par une
mauvaise nouvelle:
Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle réglementation
en matière d'exonération du ticket modérateur
(conformément au décret n° 1207 du 18 décembre
2003 paru au JO du 19.12.2003)
L'exonération sera réservée aux frais afférents à une
hospitalisation au cours de laquelle est pratiqué un acte thérapeutique
ou, sous certaines conditions, diagnostique, coté en K, KE, D, KC,
KCC, DC, Z, ZN et affecté d'un coefficient supérieur ou égal à 50.
Cette exonération est aussi applicable dans le cas d'une hospitalisation
consécutive et en lien direct avec le premier cas
Des règles particulières interviennent pour les transports.
En conséquence, vous êtes invités à n'utiliser
la mention "soins en rapport avec K > ou = 50" que pour les
actes dont la date d'exécution est antérieure au 1er janvier
2004. A ce titre, l'ensemble des imprimés concernés va faire
l'objet d'une actualisation pour mise en conformité avec la nouvelle
réglementation.
A compter donc du 01.01.2004, les frais de soins directement rattachés à l'acte
exonéré, intervenant avant cet acte ou postérieurement
comme conséquence de celui-ci, ne donnent plus lieu à l'exonération
du ticket modérateur.
Ces nouvelles dispositions ne concernent pas les assurés sociaux
bénéficiaires d'une exonération à titre personnel
(ALD par exemple).
Les traitements ou séances de soins à cheval sur 2003 et
2004 devront faire l'objet d'une facturation différenciée
en fonction de la nouvelle réglementation selon qu'ils se situent
avant ou après le 31.12.2003.
Nous attirons votre attention sur cette nouvelle réglementation,
notre organisme étant susceptible de rejeter dès son application
les facturations non conformes à ces nouvelles dispositions. (CPAM
du Var 06/01/04)
Cette mesure ne touche pas les centre de rééducation
fonctionnelle, ce qui équivaut, de fait, à une concurrence déloyale.
Cette mesure augmente donc
le gaspillage (+ de 2 milliards d'euros pourraient être économisés
sur les soins non-justifiés
en CRF)
et donc augmente le "trou de la sécurité sociale".
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