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De nombreuses CPAM refuseraient d'appliquer la hausse de tarif, car (tout est au conditionnel) l'avenant N° MESX0200094A paru au Journal Officiel N°11 du 13/01/2002 serait
En effet, les "objectifs délégués affectés aux soins de ville" déterminés par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2001 auraient été dépassés et donc auraient dû techniquement empêcher la signature de l'avenant.
Les services juridiques de la CPAM du VAR recherchent activement les passages du code de la Sécurité Sociale qui confirmeraient ou infirmeraient ce point de législation...
Nous vous tiendront au courant des dernières nouvelles au fur et à mesure qu'elles nous parviendront... Surveillez votre messagerie...
Mais nous pouvons déjà vous dire que l'ensemble de la profession et chaque kiné individuellement a été pris pour:
Et surtout ne rayez pas les mentions inutiles
L'équipe d' Objectif Kiné qui est très en colère sera toujours là pour vous informer.
Par courriel: ok@objectif-kine.com |