News n°12-04 du 28/04/2004

 L'ORDRE: ADOPTION EN 2ème LECTURE 

Le projet de loi sur la politique de santé publique, et donc l'article 55 rétablissant notre Ordre, a été adopté en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale. Ce projet doit encore effectuer une dernière navette au Sénat (début Juin) pour être définitivement adopté.

Il ne restera plus qu'à travailler sur le texte des décrets d'application qui malgré la plus grande célérité (aller-retour dans divers cabinets ministériel) ne pourront pas être publiés avant la fin de l'année 2004.

Nous veillerons à ce que ce projet aboutisse le plus rapidement possible.

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