news13-03

Confédération Nationale des Masseurs Kinésithérapeutes Libéraux

Objectif Kiné

12 Hameau des Hédéras, Domaine Saint-Georges

83500 LA SEYNE SUR MER

tél & fax: 04 94 87 13 91

Chères consoeurs, chers confrères,

Le dernier rapport ( COULOMB ) sur la réforme de la Sécurité Sociale est en ligne sur notre site (fichierZIP): Cliquez ICI ATTENTION gros fichier: 3170 Ko . Les rapports précédents sont toujours en ligne sur notre page "rapports": Cliquez ICI

Nous vous rappelons le lien vers le texte définitif de l'avenant signé par la FFMKR et le SNMKR le 10 avril dernier: cliquer ICI

En attendant de savoir ce que nous concoctent ces deux syndicats pour la prochaine convention, syndicats qui avaient promis de consulter l'ensemble de la profession pour cette réforme importante, nous vous livrons un florilège de nouvelles importantes pour tous les assurés sociaux et professionnels de santé, nouvelles régulièrement remises à jour sur notre site.

Le Conseil d’Administration de la CNAMTS réservé sur le projet de loi de santé publique de Mattei - PARIS, 30 avr (AFP) - 18h15

Le Conseil d'Administration de la Caisse nationale d'assurance maladie se dit "réservé", voire en "désaccord" avec le projet de loi relative à la politique de santé publique de M. Mattei, qui doit être présenté à l'été au parlement, indique la Cnamts mercredi dans un communiqué.

Le CA, qui s'est tenu mardi, a adopté à l'unanimité (FO n'a pas participé au vote, la CFE-CGC s'est abstenue) une déclaration où il émet "plusieurs réserves" quant au dispositif contenu dans la version actuelle du projet de loi, encore en cours de discussion selon le ministère de la Santé.
Il "s'interroge sur l'absence de traduction budgétaire des objectifs de santé publique dont l'absence de hiérarchisation peut, du fait de leur nombre, poser des problèmes d'évaluation".
Notant une "omniprésence de l'Etat dans le dispositif", il met en garde contre la confusion des rôles, entre les fonctions de "garant" de la politique de santé et de "gérant" dans la mise en oeuvre.
En outre, le CA est en "désaccord" sur plusieurs points.
Au sujet de "la mise en place d'un plan régional de santé publique complémentaire", le CA "souligne les risques (...) d'une emprise exclusive des préfets sur la totalité de la politique de santé régionale".
Il "s'élève avec force contre le fait que le rôle de l'assurance maladie soit cantonné dans le financement du système de santé et exclu de sa régulation".
"Ce projet de loi s'inscrit en contradiction avec l'ambition de permettre à l'assurance maladie de jouer un rôle d'acteur du système de santé", affirme le CA qui "regrette que le clivage entre les dimensions préventives et curatives des interventions en santé sorte renforcé par les dispositions envisagées".
En revanche, le CA "partage la préoccupation d'un suivi et d'une évaluation régulière des objectifs de santé publique, fixés dans un cadre pluriannuel".
Jean-François Mattei avait annoncé en septembre que son projet de loi de programmation de santé publique établirait des objectifs pour les cinq années à venir et aurait pour objectif de "clarifier les rôles" entre niveau national et local, en développant une "culture de la prévention".
Cancer, Sida, sécurité sanitaire, renforcement des programmes de prévention et d'information sont les points forts du projet, selon une copie non définitive dont l'AFP a obtenu copie.

Approche médicale des comptes de la Sécu - liberation.fr - Pascal VIROT- 29 avril 2003

Un rapport remis à Mattei vise à rationnaliser les dépenses de santé.

Un rapport chasse l'autre. Pour se pencher au chevet de l'assurance maladie avant de la réformer, Jean-François Mattei avait commandé trois rapports : l'un sur la «gouvernance» de la Sécurité sociale, l'autre sur la médicalisation de l'Ondam (l'objectif national de dépenses d'assurance maladie), voté chaque année par le Parlement, le troisième, sur la répartition des rôles entre assurance maladie obligatoire et assurances complémentaires.
Tollé. Ce dernier rapport, élaboré par Jean-François Chadelat et rendu au ministre de la Santé début avril, a suscité un tel tollé auprès des professionnels et syndicats de santé, qu'il semble oublié. Le spectre de la privatisation de la Sécurité sociale, pointé par la CGT, et la bride imposée aux ambitions des assureurs, en auraient eu raison. Hier, le ministère de la Santé se refusait à tout commentaire sur ce point.
Jean-François Mattei trouvera-t-il son salut dans un nouveau rapport qu'il doit recevoir aujourd'hui ? Rédigé par Alain Coulomb, directeur de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Anaes) et ancien responsable de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), ce document se fixe l'objectif de «parvenir à une rationalisation des dépenses de santé» par une recherche de la qualité des soins. Ses recommandations accordent une place centrale aux médecins dont la responsabilisation doit être accrue. «Médicaliser un peu plus l'Ondam, c'est logique», explique un connaisseur du dossier. Le rapport Coulomb veut ainsi «recrédibiliser» l'Ondam, qui s'avère dépassé à chaque fin d'année (plus de 7 % en 2002). Il s'agit donc de le doter d'un contenu «médical» et non plus uniquement comptable.
Le diagnostic du groupe de travail relève que les dérapages ne sont pas exclusivement dus aux médecins : la croissance économique, le vieillissement de la population, le progrès technique sont autant de «déterminants» responsables de «3 à 3,5 points en volume d'évolution des dépenses». «Il s'agit (...) de parvenir à une rationalisation des dépenses de santé sur le plan médical, en insistant sur la qualité des soins et de la prise en charge», explique le document.
Mais les médecins n'ont pas quitus pour autant. S'ils prescrivent trop, ils pourraient être collectivement sanctionnés. Les gouvernements précédents qui s'y sont essayés ont éprouvé quelques difficultés à y parvenir. «La sanction est difficilement praticable», note un expert.
Eclairer. Pour sortir par le haut, le rapport d'Alain Coulomb préconise une triple action : régionalisation (avec la création d'Ordam, des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie), contractualisation, et responsabilisation des acteurs, personnels de santé et patients. Ces recommandations, ajoutées à celle du rapport Chadelat, devraient éclairer la réflexion du ministre de la Santé pour son grand oeuvre : la réforme de l'assurance maladie, prévue pour la rentrée prochaine. Son succès dépendra en grande partie de celle des retraites. Un échec de cette dernière pèserait lourdement sur le sort de l'assurance maladie.

M. Mattei: 650 médicaments déremboursés en deux ans à partir de juillet - Marseille, 24 avr (AFP)

Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, confirme, dans une interview à La Provence publiée jeudi, que 650 médicaments à service médical rendu insuffisant seront complètement déremboursés, en deux ans à partir de juillet, quelques jours après l'annonce d'un déremboursement partiel de 616 médicaments à service médical modéré.
"Je vais dérembourser complètement les 650 médicaments à service médical rendu insuffisant ou nul en trois vagues : en juillet 2003, 2004 et 2005", annonce le ministre sans plus de précisions sur les produits concernés.

Vers une Sécu à trois vitesses - lexpansion.com 08/04/2003

A côté de la réforme des retraites, il en est une autre, tout aussi délicate : celle de la Sécurité sociale, qui doit être présentée à l’automne par Jean-François Mattéi.

Pour l’aider dans ce chantier, le ministre de la santé avait commandé en septembre un rapport que devait lui remettre officiellement mardi soir Jean-François Chadelat, directeur du fonds de financement de la Couverture maladie universelle. La philosophie du texte est connue depuis déjà quelques semaines. Il s’agit de renforcer le rôle des organismes complémentaires, qui pour le moment ne prennent en charge qu’un peu plus de 10% de l’ensemble des dépenses de santé. Un dispositif à trois étages a été imaginé : d’abord une assurance-maladie obligatoire, ensuite une assurance-maladie complémentaire de base pour laquelle l’Etat aiderait les ménages les moins aisés, enfin une assurance totalement à la charge des ménages pour les dépenses jugés moins essentielles.
A l’exception de la CFDT, les syndicats sont opposés à ce rapport, y voyant une privatisation larvée. Le Medef le désapprouve également, au motif qu’un tel fonctionnement impliquerait une hausse des charges pour les entreprises, qui participent au financement des régimes complémentaires. La tâche sera donc ardue pour un Jean-François Mattéi confronté au déficit croissant des comptes de la Sécu. Comme il l’a confié lundi au Figaro, il devrait atteindre 3,8 milliards d’euros en 2002, un trou dû à l’assurance-maladie qui à elle seule aurait perdu 6,4 milliards l’année dernière. Pour 2003, les prévisions font état d’un déficit proche de 6 milliards pour le régime général, et de 8,5 milliards pour la seule assurance-maladie.

Démographie médicale : Berland et Descours ont du pain sur la planche - S. Boutin – Egora-fr - 08/04/2003

Yvon Berland et Charles Descours se sont vus confier de nouvelles missions par le ministre de la Santé. En décembre dernier, le Pr. Berland rendait un rapport sur la démographie médicale en France. Quelques semaines plus tard, c´est le sénateur Charles Descours qui remettait un rapport à Jean-François Mattéi sur la permanence des soins. Aujourd´hui, le ministre de la Santé veut aller plus loin. Dans un communiqué diffusé ce lundi, il fait état d´une double mission pour chacun des deux rapporteurs.

Ainsi, le Pr. Yvon Berland devra « étudier de façon systématique les coopérations qui pourraient être organisées entre les médecins eux mêmes et entre les médecins et certaines professions paramédicales ». A ce propos, Charles Descours confiait à la rédaction d´Egora le mois dernier que la France est « le seul pays d´Europe où ce sont les ophtalmologues qui prescrivent des lunettes, et où les réticences sont si fortes envers les opticiens et les orthoptistes. Il faut y réfléchir ». Le ministre de la Santé s´associe donc à cette réflexion en demandant à Yvon Berland de réfléchir aux transferts de compétences possibles. Le rapporteur de la mission sur la démographie des professions de santé devra livrer le fruit de ses réflexions sur ce sujet au mois de juin prochain.

Par la suite, le Pr. Berland devra également « susciter et encourager des expérimentations dans un cadre régional, sur des sites déterminés, pour un temps limité et selon un protocole qui permettra d´évaluer leur utilité et leur efficacité. Le bilan de ces expérimentations est attendu par le ministre pour le début de l´année 2004 ».

De son côté, Charles Descours est chargé d´une double mission de plus courte durée. En effet, le sénateur doit remettre d´ici la semaine prochaine, une analyse des possibilités « d´incitation à l´installation, et faire des propositions concrètes sur la nature des aides souhaitables (primes, mesures fiscales…), afin de pouvoir inclure ces mesures dans un prochain projet de loi ». Dans un second temps, le sénateur devra, d´ici le 30 mai 2003, faire des propositions permettant le développement des cabinets médicaux de groupe et étudier la pertinence des « maisons de garde » et des « cabinets secondaires », « dans des zones géographiquement déprimées où une installation permanente n´est pas économiquement viable ».

Et bien sûr, vous pouvez retrouver le site d'Objectif Kine en cliquant ICI, ou bien lire directement les " dernières nouvelles " régulièrement remise à jour en cliquant ICI ou bien lire les news précédentes en cliquant ICI

L'équipe d' Objectif Kiné sera toujours là pour vous informer.

Par courriel: ok@objectif-kine.com