News n°19-04 du 11/07/2004

 DES NOUVELLES DE L'ORDRE DES MK 

Chers confrères, le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du 8 au 9 juillet dernier, le projet de loi sur la politique de santé publique.

Au terme de cette deuxième lecture, il appartiendra à une commission mixte paritaire (CMP) d'harmoniser les versions votées par les deux assemblées.

L'article 55 qui recrée l'Ordre des MK avait été jugé conforme en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale et donc est réputé "adopté" sans modifications.

Il lui a été adjoint un article 55 bis A (nouveau) qui modifie le Code de Sécurité Sociale en créant des S.A.S.C.R.O.M.K. (Section des Assurances sociales du Conseil Régional de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes)

Derrière ce nom barbare se cache une avancée certaine pour la profession. C'est à dire que les professionnels masseurs-kinésithérapeutes traduits devant la juridiction spéciale du contention technique de la Sécurité Sociale ne seront plus jugés par des médecins (auparavant ils étaient traduits devant l'Ordre des Médecins) mais par les masseurs-kinésithérapeutes.

Après le passage de la loi en CMP, il faudra encore que les décrets d'application passent au Journal Officiel.

NB: Le sénat lui a aussi adjoint un article 55 bis B (nouveau) qui institue un ordre des pédicures-podologues.

Pour lire le texte de la petite loi adoptée par le Sénat: Cliquez ICI

Comme toujours, vous pouvez retrouver toutes les nouvelles intéressant la santé sur notre page régulièrement remise à jour" dernières nouvelles " en cliquant ICI.

Pour accéder à notre site: http://www.objectif-kine.com

L'équipe d' Objectif Kiné sera toujours là pour vous informer.

Par courriel: ok@objectif-kine.com