Chères consoeurs, chers confrères,

 

Roland Rocton, notre confrère de Kinélégis  http://www.kinelegis.com nous fait savoir:

 

Désolé , mais sur le plan juridique, certains arguments que vous développez  (le 1; le 4 et le 12) ne tiennent pas la route, et les confrères les utilisant risquent de se faire allumer.
D'autres sont utilisables mais avec précautions (le 3; le 7 et le10) entre autres. Celui des décalages dans les remboursements en AT des administrations est surtout à éviter, ils ne figurent pas sur le SNIR. les caisses auront beau jeu de le faire remarquer et de vous enfoncer un peu plus.

Amicalement.

RR

En conclusion, certains arguments peuvent être avancés pour expliquer "de façon humaine" pourquoi vous avez fait l'erreur de dépasser les quotas (explication du manque de vigilance), mais NE sont PAS utilisables de façon juridique.

 

L'équipe d' Objectif Kiné sera toujours là pour vous informer.

Par courriel: ok@objectif-kine.com