. SUSPENSION des quotas pour les exercices 2003 (on s'en doutait) et 2004.

. Pour Paris, tenue prochaine d'une CSPD (Commission Socio Professionnelle Départementale) sur le problème des dépassements. Une volonté d'apaisement a été exprimée par le nouveau Directeur Général de la CNAMTS, Monsieur VAN ROEKEGHEM en direction de la Caisse de Paris. Nous attendons de voir ce qu'il sera décidé lors de cette CSPD et si les menaces de sanctions actuelles seront suivies ou non d'effets.

. Le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale a reconnu notre représentativité par un courrier de la DSS (un service du Ministère) du 4 novembre dernier. Donc, plus rien ne s'oppose à la signature de la convention et, d'après nos sources autorisées à la CNAMTS, cela devrait se faire "tres rapidement".

. L'avenant sur la sur la maîtrise médicalisée (utilisation des bilans) se substituant à la maîtrise comptable (quotas) n'a pas été signé.

. Une réunion au sein du ministère aura lieu la semaine prochaine prochaine pour le " premier jet" des décrets d'application de la loi sur l'Ordre des MK. Ils devraient être calqués sur ceux qui avaient été publiés en 1997.