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| Retour à la maitrise comptable |
L’article 42 de la LFSS pour 2009, qui modifie l’article L162-1-7 du code de la sécurité sociale, introduit la notion de référentiel. L’élaboration de ces référentiels peut s’effectuer de deux manières différentes : « par la Haute Autorité de Santé ou sur proposition de l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) puis validation par l’H.A.S. »
L’UNCAM pour gagner du temps, a adopté la seconde solution. Ainsi des moyennes ont été établies par la CNAMTS à partir d’un nombre de séances maximal et d’un nombre minimal, pour donner un chiffre au-delà duquel la rééducation pourra être poursuivie à titre exceptionnel sous accord préalable, comme le prévoit L’article 42 de la LFSS pour 2009. Ces propositions de référentiels seront adressées à la H .A.S. au rythme de trois par trimestre pour validation. La H.A.S. est devenue à cette occasion une véritable chambre d’enregistrement !
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| Communiqué de Presse Commun -Clash à l’UNCAM |
Mardi 16 juin : L'ensemble des représentants de la profession sur le plan conventionnel co-signent un communiqué commun :
"Devant le refus de l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie) d’associer les parties signataires à la réécriture des six premiers référentiels et devant la volonté de l’UNCAM d ‘attendre l’évaluation de l’impact financier sur l’activité des Masseurs-Kinésithérapeutes, la section professionnelle a décidé unanimement de quitter la réunion de la CSPN( Commission Socio-Professionnelle Nationale)."
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| Relation Conventionnelle -La profession soumise aux référentiels . |
Nous avons pris connaissance de la réponse de la Haute Autorité de Santé (HAS) à la saisine du 26 février 2009 par le Directeur Général de L’UNCAM, Monsieur Frédéric van ROEKEGHEM.
Ce document impose à la profession les trois référentiels suivants :
Entorse de Cheville |
10 séances |
Canal Carpien |
0 séances |
Ligamentoplastie du genou |
40 séances |
Nous dénonçons les points suivants :
- Dans l’entorse de cheville la notion de récidive n’est pas envisagée.
- Pour le canal carpien certes une intervention en micro chirurgie ne nécessitera pas de kinésithérapie. Mais une intervention classique chez un travailleur manuel sans rééducation augmentera la durée d’arrêt de travail avec des risques de complications coûteuses pour l'assurance maladie, comme l'algoneurodystrophie.
- Dans le cadre de la ligamento-plastie du genou, le paramètre des techniques chirurgicales n’a pas été pris en compte (un Kenneth Jones nécessitera plus de séances qu’un DITT).
Nous sommes inquiets par la généralisation de ces référentiels qui ne prennent pas en compte la singularité de chaque patient. D'autant plus si ces reférentiels sont appliqués aux pathologies neurologiques dégénératives, aux pathologies respiratoires chroniques. Si cela devait être le cas, Objectif Kiné s’appuiera sur les associations de malades afin de dénoncer cette ineptie. |
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| Amendement Objectif Kiné-Que pensent les Médecins? |
Interview du Président de
MG France
Le Docteur Martial OLIVIER-KOEHRET
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"Pour MG France chaque professionnel de ville doit etre reconnu dans son rôle d'acteur de santé." |
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| Projet de Loi HPST- l'Amendement Objectif Kiné |
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Objectif Kiné présente un amendement relatif au « renouvellement des ordonnances des soins de Masso-Kinésithérapie pour les malades chroniques pris en charge au titre de certaines ALD exonérantes. »
Par cet amendement, nous voulons souligner « la maturité d’une profession ». Le Masseur-Kinésithérapeute est un « Acteur de Santé à part entière » qui prendra ses responsabilités. Notamment dans « la coopération entre professionnels de santé libéraux », thème de l’article 17 de la loi HPST posant les fondements officiels de la coopération entre acteurs de soins de ville.
L'amendement ici |
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| ALERTE- Epidémie de grippe A/H1N1 |
Les autorités sanitaires de plusieurs pays du monde ont confirmé des cas d'infection humaine par un nouveau virus grippal influenza A(H1N1) d'origine porcine.
Ce virus est différent du virus H1N1 de grippe saisonnière, virus d'origine humaine qui circule habituellement. Une transmission de ce virus de personne à personne est confirmée.
Les symptômes sont ceux d’une grippe saisonnière : fièvre, toux, écoulement nasal, douleurs articulaires et/ou musculaires.
Informations pour les professionnels de santé-DGS Urgent
Tous les professionnels de santé sont invités à s’inscrire (gratuitement) à la messagerie d’Alerte.
Il vous est fortement recommandé de vous inscrire au service DGS-Urgent de la Direction Générale de la Santé. Ce service d'alerte électronique, gratuit, est réservé aux professionnels de santé. Il vous permet de recevoir, entemps réel, de nouvelles informations sanitaires. « DGS-Urgent » : https://dgs-urgent.sante.gouv.fr/dgs-urgent/inter/inscription.jsp |
Formation Grippe H5N1 - H1N1 sur le site de http://www.orrekidf.fr/grippe.html
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| Objectif Kiné lance la pétition : Kiné en danger. |
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« Je n'ai pas choisi mon kiné par hasard ! »
Il me soulage. Il est à mon écoute. Il me connaît parce qu'il prend le temps de me connaître dans ma globalité, au niveau de ma pathologie ainsi que sur un plan social, notamment par la réadaptation au travail et tout ce qui concerne ma place dans la société. Il analyse mes capacités et mes incapacités, accompagne mes progrès et m'aide à surmonter mes obstacles par des soins de qualité.
La Masso-Kinésithérapie correspond à 3% du budget des soins de ville. Or, Le parlement a voté le recours à des référentiels par pathologie en kinésithérapie, effaçant ainsi la singularité de chaque patient. Demain les soins standardisés seront le point de départ d'une santé à deux vitesses.
Je suis un assuré social responsable car conscient du fait que notre dispositif de santé doit être régulé, mais je m'oppose à une approche essentiellement économique. C'est pourquoi je vous demande, à travers cette pétition, de revoir votre position et de permettre à mon kiné de continuer à travailler en respectant ma personne, et non un référentiel économique qui fera de moi un numéro.
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| Affichage des tarifs obligatoire depuis le 13 février2009 |
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A partir du 13 février 2009 tous les professionnels de santé, dont les Masseurs-Kinésithérapeutes vont devoir afficher "de manière visible et lisible, dans leur salle d'attente ou, à défaut, dans leur lieu d'exercice, les tarifs des honoraires ou fourchettes des tarifs des honoraires qu'ils pratiquent ainsi que le tarif de remboursement par l'assurance maladie en vigueur ". Le texte prévoit notamment que les tarifs affichés porteront sur le tarif de la "visite à domicile et au moins cinq des prestations les plus couramment pratiquées."
Plus précisement si vous êtes conventionné, l'Art.R. 1111-24.-vous impose" également d'utiliser la phrase suivante « Votre Masseur-kinésithérapeute pratique des honoraires conformes aux tarifs de l'assurance maladie. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d'exigence exceptionnelle de votre part, s'agissant de l'horaire ou du lieu des actes pratiqués.
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| Télécharger l'affiche (2 feuiles A4) ici |
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